Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits physiques conclues entre notre société (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur notre site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de procéder à sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit préalable.

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et non contractuel. Le Vendeur s'efforce d'assurer la meilleure conformité possible entre la représentation et le produit réel.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé intégralement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion expressément mentionnée sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation du prix.

La commande est réputée définitive après acceptation du paiement. Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, le Client reçoit une confirmation de commande par email reprenant le détail des produits commandés, le prix total, les informations de livraison et un rappel de son droit de rétractation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de tentative de fraude, ou d'anomalie manifeste sur le prix résultant d'une erreur informatique.

Le règlement des achats s'effectue en ligne, comptant au moment de la passation de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le site utilise un protocole de paiement sécurisé (SSL). Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire. À défaut, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur en cas de dommage apparent, en informant simultanément le Vendeur.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient à la livraison du produit au Client ou, si le Client choisit lui-même le transporteur, à la remise du bien à ce dernier.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen non ambigu (email, courrier) avant l'expiration du délai. Le produit doit ensuite être retourné au plus tard 14 jours après l'envoi de la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou justificatif d'expédition. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client.

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la livraison. Durant cette période, le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Il peut demander la réparation, le remplacement, ou, si ces solutions s'avèrent impossibles, un remboursement total ou partiel. Aucun frais ne peut être mis à la charge du Client.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : Le Vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur. Les données ne sont pas revendues à des tiers sans consentement explicite. Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Site de la médiation en ligne (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres stipulations demeureront en vigueur.